Face à la complexité croissante de la réglementation en matière de paie vous ne disposez pas toujours des moyens humains et informatiques nécessaires pour réaliser l’intégralité des opérations liées à la paie. Vous pouvez nous confier la réalisation de l’ensemble des opérations liées à la paie des agents et élus de votre collectivité, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Une prestation facultative proposée par le CDG34
Le CDG 34 a fait le choix de développer une prestation « paie à façon », qui vous permet d’externaliser la confection de la paie tout en conservant le pilotage de votre politique de ressources humaines. A ce titre, le Conseil d’administration du CDG 34 par la délibération n°2017-D-033 du 2/11/2017 a créé la prestation « paie à façon ». Le tarif pratiqué est de 15€ par bulletin.
En 2022, dans un objectif d’efficience, les CDG du Gard (délibération D-2022-31 du 10/11/2022) et de l’Hérault (délibération D-2022-D-049 du 25/10/2022) ont mutualisé le service. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, c’est le CDG du Gard qui assure désormais la gestion de la « paie à façon » pour le compte des collectivités héraultaises adhérentes à cette mission.
Cette mission s’effectue donc dans le cadre d’une convention tripartite (collectivité / CDG 30 / CDG 34) dont le modèle est disponible en bas de page.
Les avantages de l’externalisation des paies
Gains de temps : augmenter votre capital temps au bénéfice d’autres missions.
Disponibilité et réactivité : bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins par des agents experts dans leur domaine ; interlocuteur à votre écoute à tous moments.
Maitrise des coûts : économiser les coûts liés à la formation du personnel, à la maintenance et au renouvellement d’un logiciel dédié.
Sécurité et continuité de service : bénéficier de paies conformes à la réglementation et au statut en vigueur qui est en constante évolution. Respect du RGPD et assurance que les paies seront réalisées dans les temps y compris en cas d’absence des gestionnaires.
Signature d’un partenariat avec l’Urssaf : amélioration de la qualité déclarative et de garantie des droits individuels – Fiabilité des flux déclaratifs.
Détail de la mission
Sur la base des éléments de paie (variables) transmis par la collectivité, le CDG 30 :
- Réalise les bulletins de paie des agents titulaires et contractuels, les bulletins d’indemnités des élus après avoir procédé à la saisie et à la vérification administrative des éléments fournis par la collectivité.
- Édite et transmet les projets des bulletins de paie pour validation par la collectivité
- Remet à la collectivité, au plus tard le 15 du mois :
- Les bulletins de paie dématérialisés
- Un état récapitulatif des charges à mandater par tiers (URSSAF, RAFP, CNRACL ,…)
- Un état des mandats pour intégration dans le logiciel de comptabilité
- Le fichier de virement « Fichier Hopayra »
Réalise la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle
À noter que la transmission des données de paie s’effectue via une plateforme sécurisée.
Comment adhérer ?
Prise de contact avec le CDG 34.
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Prise d’une délibération par l’assemblée délibérante
(modèle disponible en bas de page)
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Signature d’une convention d’adhésion tripartite
avec le CDG 30 et le CDG 34
(la date d’effet doit idéalement être fixée au 1er janvier de l’année)
(modèle disponible en bas de page)
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Contact avec les gestionnaires paie à façon
pour mettre en place le service :
paramétrage de la collectivité, des agents, des élus, …
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Réalisation des paies en doublon (CDG 30 / Collectivité)
avant la mise en place du dispositif en réel, 1 à 2 mois avant.
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Démarrage du dispositif.
Échanges mensuels des variables de paie
entre le CDG 30 et la collectivité via une plateforme sécurisée.
ement et sont financées soit par une cotisation supplémentaire, soit par une facturation à l’acte.