Le Comité social territorial (CST)

Présentation

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative par laquelle s'exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux. Instance de représentation et de dialogue social, le CST est obligatoirement consulté pour avis sur les questions d'ordre collectif.

Le CST intercommunal placé auprès du CDG est composé de représentants du personnel et de représentants collectivités et des établissements employant moins de 50 agents affiliés au Centre de Gestion, dont le nombre est déterminé en fonction des effectifs des agents.

Attributions

Le CST est notamment consulté sur les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, les projets de lignes directrices de gestion, les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents, les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire, le rapport social unique.

CST en formation spécialisée : F3SCT

Présentation

La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est une émanation du CST. 
Elle a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
La formation spécialisée a un rôle de consultation, d’information et d’investigation sur des sujets concernant:

• la protection de la santé physique et mentale,
• l'hygiène, la sécurité des agents dans leur travail,
• l'organisation du travail, le télétravail, les enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques,
• l'amélioration des conditions de travail et les prescriptions légales y afférentes sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles L253-5 et L253-6 CGFP).

Attributions

La F3SCT du CST placé auprès du CDG de l'Hérault exerce ses missions pour toutes les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents. Elle est composée à parts égales de représentants des collectivités et de représentants du personnel. Le CDG de l'Hérault assure le secrétariat de la F3SCT.

Les articles 57 à 75 du décret n° 2021-571 définissent les contours de son domaine de compétence pour traiter des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.