Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Déclaration d’accessibilité

Le CDG34 s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le CDG34 est en cours de rédaction de son schéma pluriannuel de mise en accessibilité  pour  la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à au site web www.CDG34.fr

État de conformité

www.CDG34.FR n’est actuellement pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). L’audit de conformité sera prochainement planifié. Des corrections seront prises en compte suite à l’audit.

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant une demande par le formulaire de contact CDG34 en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez nous une demande par le formulaire de contact CDG34

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact  ;
• la liste des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs ;
• un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d'un appel local) ;
• une adresse postale dans l'annuaire de l'administration

Mis à jour le 24/01/2024