Les employeurs territoriaux peuvent faire face à des imprévus en matière de gestion du personnel avec toutefois la même constante, la nécessité de maintenir le fonctionnement de leurs services publics dans toutes les situations :
- remplacer un titulaire ou un contractuel momentanément indisponible en raison de maladie, congés maternité, parental, de présence parentale, de solidarité nationale, annuels ou maladie professionnelle et accident du travail;
- combler un retard dans les tâches à effectuer (surcroît d’activité) ;
- assurer la transition en cas de mutation ;
- remplacer un agent placé en disponibilité ;
- en attendant un recrutement ou en compensation d'un temps partiel ;
- assurer un accroissement temporaire d'activité ou saisonnier d'activité.
Pour ce faire, le CDG 34 propose la mission remplacement, qui a pour objectif de pallier ponctuellement les absences de personnel d’une collectivité ou d’un établissement, en mettant à leur disposition des agents qualifiés pour une durée déterminée, et uniquement dans le cadre de contrat de droit public.
Faire appel à la mission Remplacement, c'est confier au CDG 34 :
- la recherche de l’agent ;
- la rédaction du contrat, les formalités de recrutement ;
- la préparation de la paye et l'envoi du bulletin ;
- la gestion des congés (maladie, maternité), des accidents du travail ;
- la gestion du certificat de travail accompagné de l’attestation France Travail en fin de contrat ;
- la validation des services des agents recrutés dans la fonction publique territoriale.
Pour bénéficier de la mission remplacement, l’organe délibérant décide du principe de l’adhésion de la collectivité à ce service par le biais d’une convention d’adhésion.
Cette convention est unique, elle couvre ainsi toutes les demandes qui seront effectuées auprès de la mission remplacement.
La collectivité ou l’établissement public s’engage à payer au CDG34 l’ensemble des éléments de rémunération de l’agent (salaires bruts) et les charges afférentes ainsi que des frais de gestion à hauteur de 10% des sommes précédemment citées.
Retrouvez le modèle de convention en bas de page !
Une fois adhérente à la mission, la structure peut ainsi demander son intervention pour un remplacement via le portail NET REMPLACEMENT.
Mission facultative
Contact
emploi@cdg34.fr
04 67 04 38 91
