LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU)
Les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.
Le RSU compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes :
emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement.
Au-delà d’une obligation légale, la production annuelle du RSU poursuit plusieurs objectifs :
- Un état des lieux des données RH de votre collectivité
- Un outil de dialogue social
- Un instrument de comparaison dans l’espace et le temps
- Une aide précieuse pour élaborer vos Lignes Directrices de Gestion
Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents, le CDG recueille les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport pour que ce dernier puisse être présenté au Comité Social Territorial (CST) départemental.
Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au Comité social territorial.
Information utile
Vous trouverez tutoriels, guides et outils pouvant vous aider à réaliser votre RSU à l’adresse suivante : donnees-sociales.fr/mode-demploi-2-2/
1/ Connexion à l’application
• Rendez-vous sur l’application web sociales : bs.donnees-sociales.fr
• Connectez-vous à l’aide de votre identifiant (SIRET) et le mot de passe reçu par courriel (Pour les EHPAD : l’identifiant est le numéro SIRET du CCAS)
• Renseignez/ Actualisez vos informations de contact afin de faciliter vos échanges avec le CDG 34.
• Autorisez votre CDG à accéder à votre Rapport Social Unique (fortement recommandé) afin de faciliter l’aide du CDG 34 si besoin.
2/ Choix du mode de pré-remplissage
Import de vos 12 fichiers DSN
Ou
Import de votre fichier N4DS
Ou
Import de votre fichier d’échange (via votre SIRH)
3/ Choix du mode de saisie
Saisie agent par agent (conseillée pour les petites collectivités)
Ou
Saisie consolidée (conseillée pour les grandes collectivités)
4/ Transmission au CDG
• Vérifiez vos données et transmettez votre RSU au CDG 34
Lorsque votre RSU et les enquêtes annexes seront validés par le CDG, vous pourrez récupérer votre RSU et produire des analyses chiffrées et graphiques.
Vous pourrez également disposer de synthèses concernant d’autres thématiques comme le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT), un rapport sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEEC), le Rapport de Situation Comparée (RSC) sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux, l’absentéisme, etc.
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