Au sein de la Fonction Publique territoriale coexistent deux régimes de base de protection sociale auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels.
Le régime général : la CARSAT et l'IRCANTEC
Il s’applique pour:
- les agents contractuels
- les stagiaires et titulaires nommés sur des postes à temps non complet en deçà du seuil d'affiliation de la CNRACL (*)
(IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques)
Le régime spécial : la CNRACL et la RAFP
Il s’applique pour les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, nommés sur des postes permanents à temps complet ou à temps non complet dont la quotité est supérieure ou égale au seuil d'affiliation à la CNRACL (*).
(CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)
(RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
(*) Le seuil d'affiliation à la CNRACL est de 28h / 35 h - par dérogation 12h / 16h pour les professeurs d'enseignement artistique et 15h / 20h pour les assistants d'enseignement artistique
Les missions du service retraite du CDG 34
Le service retraite du CDG 34, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement trois missions :
- Contrôler sur demande les dossiers de la CNRACL (simulations et demandes de retraite) complétés par les collectivités qui lui sont affiliées;
- Renseigner les collectivités sur la réglementation du régime spécial;
- Renseigner les actifs par le biais des Accompagnements Personnalisés Retraite (APR).
Contact
Olivier DURAND
retraitechomage@cdg34.fr
04 67 04 38 94
