Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur www.cdg34.fr soient conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés (LIL).

Collecte et gestion des données personnelles

Le responsable de traitement est le CDG34 , 254 rue Michel Teule 34184 Montpellier cedex 4, immatriculée sous le Siret : 283400521-00011 dont Monsieur Philippe Vidal président, est le représentant légal.

Conformément au principe de minimisation de la collecte des données, les données personnelles récoltées et traitées sur le site sont limitées au strict nécessaire à l’accomplissement des différentes finalités. 
Les données ne font pas l’objet d’un usage commercial, ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et ne sont communiquées qu’aux agents habilités du Centre de Gestion.
Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de sécuriser vos données. Le site internet est également sécurisé grâce à l’utilisation du protocole HTTPS.

Vous trouverez ci-après le détail de chaque traitement : 

Formulaire de contact
Données collectées : Nom, prénom, adresse email, établissement, service demandé.
Finalité : Répondre aux demandes d’un utilisateur
Base légale : Consentement (article 6.a du RGPD)
Durée de conservation : Durée nécessaire à l’instruction de la demande puis suppression

Formulaire démarche qualité
Données collectées : Adresse email
Finalité : Répondre aux demandes d’un utilisateur
Base légale : Consentement (article 6.a du RGPD)
Durée de conservation : Durée nécessaire à l’instruction de la demande puis suppression

Formulaire d’inscription à la lettre d’information
Données collectées : Adresse email
Finalité : Inscrire l’utilisateur à la lettre d’information du CDG 34
Base légale : Consentement (article 6.a du RGPD)
Durée de conservation : Tant que la personne est abonnée

Formulaire d’inscription à la veille juridique
Données collectées : Adresse email
Finalité : Inscrire l’utilisateur à la lettre d’information du CDG 34
Base légale : Consentement (article 6.a du RGPD)
Durée de conservation : Tant que la personne est abonnée

Exercer vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 de Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité lorsque les données font l’objet d’un traitement automatisé, de limitation de traitement, ainsi que de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données :
- par courriel : [dpd@cdg34.fr].

- par voie postale : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault 34184 Montpellier cedex 4.

En l’absence de réponse ou de réponse que vous estimeriez insuffisante, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France, à l’adresse suivante : www.cnil.fr, ou par voie postale : 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.