L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a posé le nouveau cadre de la PSC et a introduit une obligation de participation des employeurs publics en prévoyance à compter du 1^er janvier 2025. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

Grâce à cette ordonnance, le rôle d’expertise des CDG a été confirmé puisqu’ils ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.

Par ailleurs, un accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale dispose que, outre la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d’ici le 1er janvier 2025. Les dispositions de l’accord collectif doivent faire l’objet de transpositions législatives et réglementaires dans les mois à venir. 

Dans ce nouveau cadre juridique totalement rénové, le CDG34 propose depuis le 1^er janvier 2025 une nouvelle convention de participation en prévoyance pour les employeurs territoriaux du département. 

Ainsi, la consultation initiée au cours de l’année 2024 a désigné le groupement COLLECteam-Generali comme porteur de risque et assureur pour ce contrat groupe couvrant une période de six ans, du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2030.

L’ensemble des documents afférents à ce dispositif sont disponibles en téléchargement libre dans la rubrique des ressources documentaires.