Un service de proximité qui a fait ses preuves depuis plus de 20 ans
Les collectivités et établissements publics ont l’obligation de classer, conserver et communiquer leurs archives.
Afin de les aider à faire face à cette obligation, le CDG 34 a décidé en 2000, en partenariat avec le Conseil départemental, de créer un service dédié : la Mission Archives CDG 34.
Bénéficiant de l’assistance logistique et financière du Conseil départemental de l’Hérault, la Mission Archives propose des solutions pratiques et adaptées aux collectivités, assurant ainsi :
La conformité des collectivités et établissement publics aux exigences légales
Une gestion efficiente de l’information
Des recherches de documents facilitées
Une meilleure gestion de l’espace et un gain de place conséquent
Une plus grande visibilité sur la communication des archives
La mise à disposition aux administrés d’un patrimoine unique et méconnu
Professionnels qualifiés et expérimentés, évoluant sous le contrôle scientifique et technique du directeur des Archives départementales, les archivistes du CDG 34 respectent toutes les réglementations en vigueur liées à la gestion des archives.
La mission archives du CDG 34 propose différentes prestations pour répondre au mieux au besoin des collectivités.
Des prestations clés en main
Établissement sur site d’un véritable diagnostic scientifique et financier.
Plus qu’un simple état des lieux, ce récolement succinct permet à la collectivité d’avoir une vision globale du volume et de la nature de l’ensemble des archives conservées dans ses différents locaux.
Préalable nécessaire à la prestation de traitement des archives et de développement de la compétence archives d’un agent.
Tarif forfaitaire : 200 €
Classement, tri et élimination des documents selon la réglementation en vigueur par un archiviste qualifié et expérimenté.
Reconditionnement de l’ensemble des archives.
Rédaction d’un instrument de recherche complet facilitant les recherches.
Sensibilisation des services aux enjeux de l’archivage et aux bonnes pratiques.
Cette prestation de traitement peut être suivie d’une maintenance régulière.
Nous contacter ˃ Réalisation d’un diagnostic ˃ Signature d’une convention ˃ Intervention sur place ˃ Réalisation d’un instrument de recherche ˃ Sensibilisation des services
Accompagnement d’un agent nouvellement chargé de la fonction archives au sein de la collectivité : formation théorique et mise en pratique sur les archives de la collectivité.
Mise en place de procédures internes de gestion et structuration du service.
Sensibilisation de l’ensemble des agents aux enjeux de l’archivage et aux bonnes pratiques.
Nous contacter ˃ Réalisation d’un diagnostic ˃ Signature d’une convention ˃ Formation théorique et pratique de l’agent ˃ Suivi du travail réalisé par l’agent ˃ Sensibilisation des services
Réalisation d’un état des lieux de la production documentaire numérique et identification des documents numériques à valeur juridique.
Définition des règles de tri, de conservation et d’élimination des documents bureautiques produits par la collectivité et accompagnement à la mise en œuvre de ces règles.
Organisation et rationalisation de l’arborescence du réseau, libération de l’espace de stockage.
Instrument de recherche
Cave coopérative Les Vignerons libres de Maraussan
CCAS de Villeneuve-lès-Maguelone
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Centre international de recherche et de documentation occitanes (CIRDOC)
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Communauté de communes La Domitienne
Communauté de communes des Avant-Monts
Communauté de communes Le Minervois
Communauté de communes du Pays de Thongue
Entente interdépartementale de démoustication (EID)
Parc naturel régional du Haut-Languedoc (PNRHL)
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des déchets Agde-Pézenas
Syndicat intercommunal de la rive gauche de l'Orb
Syndicat intercommunal des eaux de la Vallée de l'Hérault
Syndicat intercommunal à vocation multiple Entre Vène et Mosson
Syndicat mixte déchets ouest biterrois
Syndicat mixte Entre Pic et Étangs
Liens utiles
Le site des Archives de France https://francearchives.fr/ permet de consulter les lois et les textes normatifs s’appliquant aux archives.
Le site des Archives Départementales de l’Hérault https://archives-pierresvives.herault.fr
Le Code du patrimoine, notamment son livre II entièrement consacré aux archives, est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Le site de la Commission d’accès aux documents administratifs www.cada.fr et le site de la Commission nationale informatique et des libertés www.cnil.fr donnent des informations sur les délais de communicabilité des archives.
L’application @docs conçue par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) https://francearchives.fr/@docs/ recense une centaine de typologies documentaires organisées par catégories de documents (permis de construire, acte d’état civil, …) et thématiques (environnement, urbanisme, santé, …). L’application indique si le document est consultable, les textes de référence, les recours si l’accès est refusé, et les démarches à entreprendre.