La rupture conventionnelle est la procédure selon laquelle l'autorité territoriale et l'agent public peuvent convenir d'un commun accord de la…

Le Forum NeuroDiv propose un espace de rencontres, d’information et d’échanges autour des troubles du neurodéveloppement — TSA, TDAH, troubles DYS,…

Les collectivités et établissements publics emploient des agents exerçant des métiers particulièrement diversifiés, chacun exposé à des risques…

📢 Le numéro 91 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. DECRET relatif aux modalités de rémunération des…

Nouveau service sur PEP'S : la simulation de retraite progressive

Pour rappel, la retraite progressive permet de travailler à temps partiel ou à…

La commune de Bélarga qui avait fait appel à la Mission Archives du CDG 34 en 2005 pour traiter une partie de son fonds d'archives a de nouveau eu…