Qu’est-ce qu’un risque professionnel ?
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels représentent les dangers auxquels sont exposés les travailleurs de par leur activité professionnelle. Ces risques font peser sur les travailleurs la menace d’une altération de leur santé ou de leur intégrité physique qui peut se traduire par une maladie ou un accident.
Quelles sont les responsabilités de l’employeur pour protéger les travailleurs des risques professionnels ?
L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs. Aussi, il a l’obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
Ces mesures, qui doivent toujours être adaptées à l’évolution des circonstances, recouvrent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
La prévention des risques professionnels : une mission d’accompagnement aux obligations des collectivités
Face à la diversité des métiers de la fonction publique territoriale et à leurs contraintes en terme de pénibilité, mener les campagnes de prévention, prendre en compte des problématiques liées à l’hygiène et à la sécurité des agents peuvent constituer de larges défis pour des collectivités et des établissements parfois esseulés.
Depuis sa création en 2002, la mission prévention des risques professionnels du CDG 34 assiste, les autorités territoriales dans leurs démarches de prévention et de respect de leurs obligations applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
La mission prévention des risques professionnels est construite autour d’une équipe pluridisciplinaire au service des collectivités et des établissements publics. Elle accompagne les employeurs au quotidien par :
Des conseils et réponses aux questions techniques ou réglementaires.
La diffusion d’information et de ressources documentaires.
L’animation d’un réseau d’assistants et de conseillers de prévention.
Les interventions aux côtés des médecins de prévention et des infirmiers en santé au travail.
Son expertise sur les documents et les sujets présentés en Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT).
Mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels
La mission prévention des risques professionnels du CDG 34 propose une convention regroupant l’ensemble des missions qu'elle réalise afin de vous permettre d’accéder plus facilement à toutes les prestations et répondre ainsi rapidement à vos besoins.
Cette convention permet, au travers d’un forfait annuel de prestations, de bénéficier de conseils personnalisés et d’un accompagnement dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels.
Elle propose également plusieurs prestations complémentaires, comme notamment l’appui de personnes qualifiées ; la mise à disposition d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) ou bien encore la mise à disposition d’un agent chargé d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (assistant de prévention). Cette dernière prestation, inédite, est réservée aux collectivités et établissements de moins de 20 agents.
Des chartes d’engagement et de fonctionnement annexées à la convention déterminent les modalités d’interventions entre nos deux structures.
Cette convention permet d’accéder à des prestations comprises dans un forfait annuel:
- Conseil et assistance téléphonique, accès à la veille réglementaire;
- Accès au réseau des référents prévention organisé par le CDG 34;
- Participation des agents de la mission prévention à l’instance CST/F3SCT;
- Analyse de la demande par téléphone et conseil sur les actions à mettre en œuvre.
Les prestations complémentaires proposées dans la convention permettent un accompagnement à définir en fonction des besoins de la collectivité ou de l’établissement public.
Une analyse de la demande préalablement réalisée permettra de bénéficier d’un suivi personnalisé par un ou plusieurs acteurs de l’équipe pluridisciplinaire de la mission prévention des risques professionnels (préventeur, ergonome, médiateur, psychologue du travail...).
Ces prestations complémentaires sont :
- La rédaction et mise à jour du Document Unique.
- L'évaluation des risques psycho sociaux en vue de l’intégration dans le document unique.
- La mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI).
- La mise à disposition d’un assistant de prévention pour les collectivités/établissement de moins de 20 agents.
- La réalisation de métrologie d’ambiance physique (bruit, éclairage,...).
- L'animation de réunion de sensibilisation et d’information sur des thématiques variées de prévention.
- L’accompagnement de la collectivité dans ses enjeux de qualité de vie au travail.
- La médiation pour la résolution à l’amiable des conflits interpersonnels.
Le recouvrement des frais de la mission est réalisé en fonction du devis estimatif détaillé établi sur la base de 250 euros la demi-journée (délibération du CDG 34 du 30/11/2021)
