Qu’est-ce qu’un risque professionnel ?
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels représentent les dangers auxquels sont exposés les travailleurs de par leur activité professionnelle. Ces risques font peser sur les travailleurs la menace d’une altération de leur santé ou de leur intégrité physique qui peut se traduire par une maladie ou un accident.
Quelles sont les responsabilités de l’employeur pour protéger les travailleurs des risques professionnels ?
L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs. Aussi, il a l’obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
Ces mesures, qui doivent toujours être adaptées à l’évolution des circonstances, recouvrent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
La prévention des risques professionnels : une mission d’accompagnement aux obligations des collectivités
Face à la diversité des métiers de la fonction publique territoriale et à leurs contraintes en terme de pénibilité, mener les campagnes de prévention, prendre en compte des problématiques liées à l’hygiène et à la sécurité des agents peuvent constituer de larges défis pour des collectivités et des établissements parfois esseulés.
Depuis sa création en 2002, la mission prévention des risques professionnels du CDG 34 assiste, les autorités territoriales dans leurs démarches de prévention et de respect de leurs obligations applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
La mission prévention des risques professionnels est construite autour d’une équipe pluridisciplinaire au service des collectivités et des établissements publics. Elle accompagne les employeurs au quotidien par :
Des conseils et réponses aux questions techniques ou réglementaires.
La diffusion d’information et de ressources documentaires.
L’animation d’un réseau d’assistants et de conseillers de prévention.
Les interventions aux côtés des médecins de prévention et des infirmiers en santé au travail.
Son expertise sur les documents et les sujets présentés en Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT).
Mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels
La mission prévention des risques professionnels du CDG 34 propose une convention regroupant l’ensemble des missions qu'elle réalise afin de vous permettre d’accéder plus facilement à toutes les prestations et répondre ainsi rapidement à vos besoins.
Cette convention permet, au travers d’un socle annuel de prestations, de bénéficier de conseils personnalisés et d’un accompagnement dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels.
Elle propose également plusieurs prestations complémentaires, comme notamment l’appui de personnes qualifiées ; la mise à disposition d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) ou bien encore la mise à disposition d’un agent chargé d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (assistant de prévention). Cette dernière prestation, inédite, est réservée aux collectivités et établissements de moins de 20 agents.
Des chartes d’engagement et de fonctionnement annexées à la convention déterminent les modalités d’interventions entre nos deux structures.
Cette convention permet d’accéder à des prestations socle comprises dans une cotisation annuelle (forfait et tarification en fonction de l’effectif de la structure adhérente) :
le conseil et l'assistance téléphonique, de l’accès à la veille réglementaire, de l’accès au réseau des préventeurs,
la sensibilisation collective à la prévention
la participation à maximum trois réunions de la F3SCT ;
la pré-étude de documents avant passage en en F3SCT ;
le pré-diagnostic en vue d’un accompagnement sur des situations particulières (analyse de la demande.
Les prestations complémentaires proposées dans la convention permettent un accompagnement « à la carte » à définir en fonction des besoins de l’entité adhérente et/ou un suivi personnalisé par un ou plusieurs acteurs de l’équipe pluridisciplinaire de la mission prévention des risques professionnels (préventeur, ergonome, médiateur, psychologue du travail...). Une analyse de la demande sera préalablement réalisée dans le cadre de la prestation socle. Ces prestations complémentaires sont :
La rédaction et mise à jour du Document Unique.
L'évaluation des risques psycho sociaux en vue de l’intégration dans le document unique.
La réalisation de métrologie d’ambiance physique (bruit, éclairage, vibration...).
L'animation de réunion de sensibilisation, à la prévention des risques.
L'analyse d’une activité, d’une situation, d’un poste de travail, soutien auprès d’un agent et/ou de la collectivité…
La médiation pour la résolution à l’amiable des conflits interpersonnels.
La mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI).
La mise à disposition d’un assistant de prévention pour les collectivités/établissement de moins de 20 agents.
La mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.
Le recouvrement des frais de la mission est réalisé selon l’état d’avancement de la prestation en fonction du devis estimatif détaillé établi sur la base de 250 euros la demi-journée (délibération du CDG 34 du 30/11/2021).