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Assurance des risques statutaires : Lancement de la procédure de mise en concurrence des prochains « contrats groupe » (1er janvier 2026)

Le CDG 34 a souscrit pour le compte de 312 collectivités et établissements publics du département, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques statutaires. 

Ces contrats arrivant à échéance le 31 décembre 2025, aussi, le CDG 34 va procéder à un appel d’offres en vue de leur renouvellement à compter du 1er janvier 2026 et pour une période de quatre ans.

Vous avez l'opportunité de vous joindre à cette démarche en confiant au CDG 34, le soin d’agir pour votre compte. Pour cela, il convient de transmettre, avant le 15 avril prochain, une délibération l'y autorisant, accompagnée du recueil statistiques complété (ces documents sont disponibles au téléchargement en bas de page). Donner mandat ne vous engage pas à souscrire, mais vous donne la possibilité d’obtenir une offre à laquelle vous pourrez donner suite ou non.

Au terme de la procédure, le CDG 34 vous présentera l'offre retenue et vous conseillera sur le choix des garanties et des franchises. 

Pour vous expliquer la démarche,
vous aider à la compréhension des documents et répondre à toutes vos questions,
nous vous invitons à participer à un WEBINAIRE le 6 et le 10 mars de 14h à 16h.
 

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L’assurance des risques statutaires en bref

Se protéger pour faire face aux conséquences financières et organisationnelles découlant des obligations statutaires envers les agents de votre collectivité ou établissement. 

L’assurance des risques statutaires vous permet de :
>> Couvrir les risques d’absence liés à la maladie, à l’accident de service, au décès et à la maternité/paternité de vos agents;
>> Maintenir le service public en couvrant le coût du remplacement et les frais médicaux et ainsi de ne pas déséquilibrer votre budget.

  • L’assureur continue à indemniser après la fin du contrat les sinistres déclarés pendant la durée du contrat (régime en capitalisation)

  • Maitrise du coût de votre assurance : Vous pouvez choisir votre base d’assurance : tous les éléments de la rémunération sauf le TIB (traitement brut indiciaire) sont optionnels

  • Une gestion au plus de proche de vos besoins : un interlocuteur dédié pour la gestion des sinistres

  • Des services associés inclus : prise en charge des contre visites et expertises médicales non obligatoire, recours contre tiers, tiers payant

  • Le plus du contrat groupe CDG 34 : le nombre de collectivités permet l’obtention de meilleurs taux qu’avec un contrat individuel

  • Prise en charge de la procédure et de son coût (rédaction cahier des charges, publication… et mise en concurrence)

  • Négociation des contrats au plus près des intérêts de nos adhérents

  • Conseils avisés sur votre périmètre d’assurance: que choisir selon vos besoins

  • Suivi et analyse de vos statistiques en vue d’éviter une augmentation de votre cotisation (maintien de l’équilibre financier) : le CDG propose des comités de pilotage de l’absentéisme pour vous accompagner

  • Assistance optimale : Nous intervenons notamment auprès du courtier en cas de problèmes d’indemnisation, répondons à toute question relative à votre contrat ou pour une étude approfondie d’une situation individuelle complexe, lien avec toutes les missions du CDG 34 (conseil médical, coaching, médecine de prévention…)

  • Appui et conseil juridique, le CDG 34 collabore avec un cabinet spécialisé dans l’assurance 

Pour information : le coût annuel de la mission « Assurance des risques statutaires » du CDG 34 est de 0.12% de la masse salariale déclaré à l’URSSAF.

 

 

RESSOURCES LIEES

Calendrier pour la mise en place des “contrats groupe” 2026
Recueil de statistiques
Pour les ADHERENTS AU CONTRAT en cours : Modèle de délibération
Pour les NON ADHERENTS AU CONTRAT en cours : Modèle de délibération

 

INFORMATIONS UTILES

  • Donner mandat ne vous engage pas à souscrire, mais vous donne la possibilité d’obtenir une offre à laquelle vous pourrez donner suite ou non
  • A chaque étape vous retrouverez tous les modèles de documents utiles sur notre site Internet
  • Pour les collectivités qui ont un contrat en direct avec un assureur, pensez à vérifier vos délais de résiliation et le cas échéant de procéder à une résiliation à titre conservatoire afin de pouvoir adhérer si l’offre du CDG vous convenait
  • Les collectivités de + 29 agents CNRACL qui n’auront pas donné mandat ne pourront pas participer au marché et donc adhérer au contrat groupe.
  • Le coût annuel de la mission « Assurance des risques statutaires » du CDG 34 est de 0.12% de la masse salariale déclaré à l’URSSAF

     

CONTACT

Florence ROUX
risquestatutaire@cdg34.fr
04 48 79 84 44

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