Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines. Il doit être élaboré obligatoirement chaque année.

Au-delà d’une obligation légale, le RSU représente :
- Un état des lieux des données RH de votre collectivité
- Un outil de dialogue social
- Un instrument de comparaison dans l’espace et le temps
- Une aide précieuse pour élaborer vos Lignes Directrices de Gestion

La saisie de votre RSU (et des enquêtes annexes) s’effectue sur notre application à l’adresse suivante : https://bs.donnees-sociales.fr

Les étapes de saisie du RSU :
1/ Connexion à l’application
• Rendez-vous sur l’application web sociales : bs.donnees-sociales.fr

• Connectez-vous à l’aide de votre identifiant (SIRET) et le mot de passe reçu par courriel (Pour les EHPAD : l’identifiant est le numéro SIRET du CCAS)

• Renseignez/ Actualisez vos informations de contact afin de faciliter vos échanges avec le CDG 34.

• Autorisez votre CDG à accéder à votre Rapport Social Unique (fortement recommandé) afin de faciliter l’aide du CDG 34 si besoin.

2/ Choix du mode de pré-remplissage
Import de vos 12 fichiers DSN
Ou
Import de votre fichier N4DS
Ou
Import de votre fichier d’échange (via votre SIRH)

3/ Choix du mode de saisie
Saisie agent par agent (conseillée pour les petites collectivités)
Ou
Saisie consolidée (conseillée pour les grandes collectivités)

4/ Transmission au CDG
• Vérifiez vos données et transmettez votre RSU au CDG 34

La date limite pour renseigner l’enquête 2023 est fixée au 31 octobre 2024.

Lorsque votre RSU et les enquêtes annexes seront validés par le CDG, vous pourrez récupérer votre RSU et produire des analyses chiffrées et graphiques.

Vous pourrez également disposer de synthèses concernant d’autres thématiques comme le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT), un rapport sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEEC), le Rapport de Situation Comparée (RSC) sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux, l’absentéisme, etc.

Vous trouverez tutoriels, guides et outils pouvant vous aider à réaliser votre RSU à l’adresse suivante : donnees-sociales.fr/mode-demploi-2-2/ .

Pour vous accompagner lors de votre 1ère connexion, des vidéos sont à votre disposition.

Pour tous renseignements complémentaires ou en cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la mission RSU du CDG 34.