Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Décret n°2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congés parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Catégorie C : cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux : décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié 

Catégorie B : cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux : décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 

Catégorie A :
Cadre d’emplois des attachés territoriaux : décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié 

Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux : décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié 

Cadre d'emploi des secrétaire de mairie (cadre en voie d'extinction) : Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987

Catégorie C : 

Cadre d'emploi des adjoints technique territoriaux : décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Cadre d'emploi des adjoints technique territoriaux des établissements d'enseignement : décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux : décret n°88-547 du 6 mai 1988

Catégorie B : 

Cadre d'emploi des techniciens territoriaux : décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010

Catégorie A : 

Cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux : décret n°2016-201 du 26 février 2016

Cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux : décret n°2016-200 du 26 février 2016