Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale est nommé, selon les cas, soit :
par recrutement direct (sans concours)
par concours en qualité de stagiaire dans un grade qui relève d’un cadre d’emplois.
Pour les agents à temps complet ou à temps non-complet, sauf dispositions particulières dans le statut particulier, la période de stage est de :
1 an (si recrutement par concours ou recrutement direct),
6 mois (si recrutement par promotion interne).
A noter que pour les agents à temps partiel, la durée de stage est augmentée proportionnellement de façon à ce qu'elle corresponde à la durée réellement effectuée par des stagiaires à temps plein.
Le classement à la nomination
Le fonctionnaire est classé, dès la nomination, en fonction de :
- la reprise des services antérieurs (privés ou publics),
- le service militaire ou civique
- les bonifications éventuelles.
Les règles de classement sont différentes selon la catégorie d'appartenance, voire même au sein d'une même catégorie. Pour connaitre les règles de classement, il convient toujours de prendre connaissance en premier lieu du cadre d'emplois concerné qui précisera soit des règles spécifiques de nomination ou vous orientera vers un décret commun pour des règles d'application identiques selon la catégorie hiérarchique.
La dispense de stage
Elle est possible pour les agents nommés en catégorie C remplissant les deux conditions cumulativement
avoir la qualité de fonctionnaire titulaire avant la nomination,
justifier de 2 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature (appréciation souveraine de l'autorité territoriale).
La prorogation de stage
Le stage peut être prorogé, en cas d’insuffisance professionnelle. Cette prorogation ne peut être envisagée que si la formation d'intégration du fonctionnaire a été suivie (sauf pour une nomination au titre de la promotion interne qui n'est pas subordonnée à cette formation).
Contact
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