📢 Le numéro 55 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

URISPRUDENCE – Révocation d’un agent communal : manquements graves aux devoirs professionnels et atteinte à la probité
INFORMATION – Focus sur la protection fonctionnelle
JURISPRUDENCE – Non-renouvellement de détachement et cessation de la NBI : absence de droit acquis pour l’agent
JURISPRUDENCE – Sanction disciplinaire et référé suspension : l’urgence liée à la privation de rémunération confirmée par le Conseil d’État

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