📢 Le numéro 61 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. DECRET – Modification des règes d’exonération sociales pour les nouveaux contrats d’apprentissage

2. JURISPRUDENCE – Précision sur les demandes de renouvellement de son détachement

3. JURISPRUDENCE – L’Etat de santé d’un agent ne peut justifier à lui seul le non-renouvellement d’un contrat

4. FAQ – Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

5. JURISPRUDENCE – Une procédure disciplinaire ne fait pas obstacle à l’instruction d’une demande d’admission à la retraite

6. CONVENTION – Convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024

7. JURISPRUDENCE – Les représentants du personnel exclus de la protection fonctionnelle
   
   
    

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