Veille juridique n°47 - Septembre : Le décryptage bimensuel de l'actualité juridique et statutaire
Au sommaire
DECRET – Amélioration des droits à maladie des agents contractuels
JURISPRUDENCE - Recours contre un tableau d’avancement de grade
JURISPRUDENCE – CITIS et retraite pour invalidité
JURISPRUDENCE – Sanction pour un cumul d’activité illégal
CIRCULAIRE – Déontologie et lutte contre les dérives sectaires
JURISPRUDENCE – Précisions sur les indemnités liées à l’exercice des fonctions et les arrêts maladie