Avancement et étapes à suivre pour la mise en place d’un contrat-cadre portant sur l’instauration de titres-restaurant au sein de votre collectivité
Certaines collectivités ont confié au CDG34 la gestion de la procédure d’appel d’offres pour la mise en place d’un contrat-cadre portant sur l’instauration de titres-restaurant au sein de leur collectivité.
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 10 juin 2024 au JOUE et au BOAMP. La date limite pour la réception des candidatures et des offres était fixée au 12 juillet 2024 à 12h. Après une analyse approfondie des propositions, la commission d’appel d’offres du CDG34 s’est tenue le lundi 16 septembre 2024. Dès le début du mois d’octobre, nous serons en mesure de communiquer le nom du candidat retenu.
Dans le cadre du mandat accordé, les collectivités intéressées auront la possibilité d’adhérer au contrat-cadre du CDG34 pour bénéficier de l’offre sélectionnée. Pour ce faire, il sera nécessaire de formaliser leur adhésion par une délibération et la signature d’une convention-cadre, que nous enverrons au début du mois d’octobre. Nous rappelons à ce titre que les collectivités ne sont liées à aucune obligation d’adhésion.
Il est également important de souligner que la consultation du comité social territorial (CST) est indispensable avant de délibérer, à la fois pour valider l’adhésion au contrat-cadre et pour mettre en place les titres-restaurant au sein de la collectivité. Des modèles de saisine seront transmis par la même occasion. En attendant, si vous êtes intéressé(e) par cette adhésion, nous vous invitons à réfléchir dès à présent aux modalités telles que les montants et la fréquence de distribution des titres-restaurant.
Nous sommes en effet contraints par des délais assez courts : la dernière séance du CST du CDG34 étant prévue le 21 novembre 2024, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 octobre 2024.