A compter du 1er janvier 2025, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet et les agents contractuels territoriaux bénéficient d’un assouplissement des conditions d’octroi du temps partiel sur autorisation.

S’agissant des fonctionnaires à temps non complet :
Ouverture du bénéfice du temps partiel sur autorisation, sur leur demande et sous réserve des nécessités de service, pour une durée égale à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la DHS que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

S’agissant des contractuels à temps complet et non complet :
Suppression de la condition d’ancienneté d’un an pour bénéficier d’un temps partiel sur autorisation ou de droit.

S’agissant des contractuels à temps non complet :
Ouverture du bénéfice du temps partiel sur autorisation, sur leur demande et sous réserve des nécessités de service, pour une durée égale à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la DHS que les agents à temps exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Lien vers le Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique