Point RGPD : Le bulletin municipal
Le bulletin municipal est le moyen de communication privilégié des mairies afin de tenir informé leurs administrés de la vie de la commune. Si des données personnelles peuvent y être publiées, il faut en amont respecter certaines obligations:
Les mariages et les naissances:
La publication dans le bulletin est autorisée seulement si les personnes ont donné leur consentement écrit.
Exemple de mention permettant de recueillir le consentement :
« La mairie de ……………… vous propose de faire part de [la naissance de votre enfant/ de votre mariage] dans le bulletin municipal. Afin de respecter votre vie privée, cette diffusion nécessite votre accord.
M., Mme ……………………….……… (Nom, Prénom) accepte qu'une information relative à l'événement d'état civil déclaré ce jour soit publiée dans le bulletin municipal.
Le ……………………………….. (date) »
Les décès
Ils peuvent être publiés sans le consentement des ayant-droits.
Le droit à l’image
Toute personne reconnaissable (administré, agent…) doit donner son consentement écrit à la publication de son image. Les élus ne sont pas concernés lorsqu’ils sont pris en photo dans l’exercice de leur fonction.
Le consentement n’est pas nécessaire pour les personnes non reconnaissables, par exemple de dos ou de loin, dans une foule.
La mission DPD du CDG 34 peut vous accompagner dans votre mise en conformité au RGPD.
