Rappel : les agents planifiés par l’employeur doivent venir pendant le temps de travail (ne pas être en position d’arrêt de maladie)

La surveillance médicale des agents est définie par l’Article 20 du Décret n°2022-551 du 13 avril 2022.

Les agents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er bénéficient d'une visite d'information et de prévention au minimum tous les 2 ans.

Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail ou un infirmier en santé au travail dans le cadre d'un protocole écrit.

Les visites particulières SMP (compatibilité CACES, PL, RQTH, ….) seront vues en alternance par le médecin et l’infirmier tous les 2 ans. 

Les compatibilités CACES doivent donc être vues au minimum tous les 4 ans par un médecin.

Les policiers municipaux Armés (PM) doivent être vus en alternance par le médecin et l’infirmier tous les 2 ans.

Particularité : la 1^ère visite d’un policier armé, doit être obligatoirement vue par un médecin.

ATTENTION : Les infirmiers n’ont pas l’autorisation de voir les mineurs (-18 ans), ceux-ci doivent être vus obligatoirement par un médecin.

Dans tous les cas, il faut se reporter à la dernière attestation de suivi ou fiche de visite informant de la date de validité et les modalités de la prochaine visite.

Liste des agents relavant d’un suivi médical particulier comprenant 

les agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux

Surveillance médicale particulière biennale (tous métiers exposés) :

• Amiante
• Plomb
• CMR 1A 1B
• Agents biologiques 3 et 4
• Rayonnements ionisants
• Risque hyperbare
• Montage démontage échafaudage
• Habilitations électriques
• Autorisations de conduite CACES/ PL
• Manutention manuelle > 55 kg
• Travail de nuit
• Port d’arme
• Personnes en situation de handicap
• Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes
• Agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée
• Agents souffrant de pathologies particulières

CACES Protocole / rappel aux collectivités / Mise à jour avril 2024, validée par le Dr El RHODDANI, responsable médical CDG34