Dans le cadre de la prochaine consultation pour le renouvellement de la convention de participation du risque prévoyance, le Comité Social Territorial a été saisi afin de rendre un avis sur la première étape du mandat donné par les employeurs du ressort territorial de l’Hérault.

En application des dispositions du L.827-9 du code général de la fonction publique, le Comité Social Territorial réuni le 15 avril 2024 a émis les avis suivants :

• représentants de l’administration : FAVORABLE
• représentants du personnel : FAVORABLE

L’avis favorable de ce CST du 15 avril 2024 doit impérativement être mentionné dans le visa de la délibération donnant mandat au Centre de gestion pour la consultation du risque prévoyance.

Modèle de délibération mandat CDG 34

Une fois prise en conseil, la délibération devra être transmise par courriel à l’adresse : santeprevoyance@cdg34.fr au plus tard le 3 juin 2024.

Pour toute question ou information complémentaire, contactez la mission au 04 30 63 30 07