Modification de la procédure d’appel à cotisation
Dans le cadre de l’optimisation et la simplification de la gestion des cotisations versées par les collectivités territoriales et établissements publics, qu’ils soient affiliés obligatoirement ou au socle commun du CDG34, nous vous informons que la procédure d’appel à cotisation sera modifiée à compter de l’exercice 2025. Cette décision a été entérinée lors de la séance du conseil d’administration du 9 février 2024.
Les taux de cotisation pour l’année 2025 sont fixés comme suit :
Cotisation obligatoire : 0,8 % (délibération n°2024-D-061)
Cotisation au socle commun : 0,16 % (délibération n°2023-D-062)
Nouvelle procédure d’appel à cotisation
Pour sécuriser la trésorerie du CDG 34 et garantir une meilleure maîtrise des recettes, la nouvelle procédure d’appel à cotisation se déroulera désormais en trois phases :
Première phase - Appel provisionnel :
Un premier appel de fonds sera lancé en début d’exercice, identique à la cotisation de l’exercice précédent.Deuxième phase – Campagne de récupération des données de masse salariale de l’année :
En parallèle de l’appel provisionnel, vous recevrez un courriel et un courrier vous demandant de transmettre vos déclarations de masse salariale de l’année N, et ce avant le 31 décembre.Troisième phase - Régularisation :
En fin d’exercice, une régularisation sera réalisée sur la base des données de masse salariale de l’année N. Cette régularisation permettra également de procéder à l’appel provisionnel de l’année N+1.
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous remercions de votre collaboration dans la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.