Convention de participation – risque prévoyance
Le marché du risque prévoyance vient d’être attribué pour l’ensemble des collectivités ayant donné mandat au CDG 34 au groupement COLLECTEAM/GENERALI VIE.
Les collectivités ayant donné mandat au CDG34 ont donc désormais la possibilité d’adhérer à la convention de participation concernant le risque prévoyance (maintien de salaire) des agents territoriaux.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Confirmer votre intention définitive d’adhésion ;
- Saisir votre CST afin de recueillir l’avis sur le niveau de garanties et le montant de participation
- Délibérer et transmettre votre délibération.
La séance du CST exceptionnel dédié à la PSC aura lieu le 5 décembre 2024, et la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 novembre 2024.
L’ensemble des modèles de documents est téléchargeable en bas de page.
Pour les agents qui ne sont pas en activité au-delà du 31 décembre 2024 (CLM, CLD…), veillez au maintien de leur prévoyance dans le cas d’un contrat individuel préalablement souscrit.
Pour répondre à toutes vos questions, nous vous invitons à vous inscrire aux rencontres et interventions en présence du CDG et de COLLECteam en cliquant sur ce lien
- Le mardi 15 octobre à 11h00 et 14h30 en webinaire
- Le mercredi 16 octobre à 10h30 et 14h30 en webinaire
- Le mardi 22 octobre à 10h30 en réunion à Cazouls-les-Béziers
- Le mardi 22 octobre à 14h30 en webinaire
- Le mercredi 23 octobre à 10h30 en réunion à Cazouls-les-Béziers
- Le mercredi 23 octobre à 14h30 en webinaire
D’autres dates vous seront proposées ultérieurement en présentiel et en webinaire pour la semaine du 22 octobre prochain.
Pour toute question les services du CDG34 restent à votre disposition par mail : santeprevoyance@cdg34.fr
Ressources liées
Calendrier et étapes de mises en place
Synthèse des garanties proposées :
- 90% pour les collectivités et établissements publics employant de 1 à 1000 agents
- 95% pour les collectivités et établissements publics employant de 1 à 1000 agents
- 90% pour les assistant(e)s maternelles / assistant(e)s familial(e)s
- 95% pour les assistant(e)s maternelles / assistant(e)s familial(e)s
- pour la Ville, le CCAS de Béziers et la Communauté d'Agglomération Beziers Meditérrannée
Courrier de déclaration d'intention
Modèle de délibération :
- Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance pour les collectivités de - de 50 agents
- Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance pour les collectivités de + de 50 agents
Bulletin individuel d'adhésion
Adhésion a la convention de participation 90%
Adhésion a la convention de participation 95%
Modèles de courrier :
- Résiliation de contrat d'assurance individuel
- Résiliation du contrat d'assurance collectif et de la convention de participation
Supports de communication :
- à destination des agents
- à destination des collectivités