Point RGPD sur les données RH
Un des principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la minimisation de la collecte de données, c’est-à-dire ne collecter que des données personnelles « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées » (article 5, c. du RGPD).
Les services RH des collectivités traitent et gardent souvent des données qui ne sont pas nécessaires. Voici les 3 documents qui reviennent le plus souvent :
- Les CV des candidats non recrutés : ils doivent être conservés maximum 2 ans.
- Les copies des permis de conduire : inutile car le permis peut ne plus être valide à tout moment ; à la place, vous pouvez faire annuellement une vérification visuelle ou demander une attestation sur l’honneur aux agents.
Les extraits des casiers judiciaires : il ne faut pas les garder plus de 3 mois.
La mission DPD du CDG 34 peut vous accompagner dans votre mise en conformité au RGPD.
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