Conformément aux articles L.124-2 et L.124-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), le CDG34 propose aux collectivités et établissements publics affiliés, ainsi qu’aux collectivités et établissements publics adhérents au socle commun de compétence, la désignation d’un référent laïcité.
Quelles sont les missions du référent laïcité ?
Les missions qui incombent au référent laïcité découlent de l’article L.124-3 CGFP et du décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique, à savoir :
Conseiller tout agent public ou chef de service concernant la mise en œuvre et le respect du principe de laïcité ;
Sensibiliser les agents publics au principe de laïcité.
Comment saisir le référent laïcité ?
Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs CDG d’Occitanie ont fait le choix de mutualiser le référent déontologie et laïcité pour harmoniser les pratiques sur le territoire régional. Le CDG34 a donc choisi de se joindre au dispositif mutualisé du CDG09 pour une durée de deux ans.
M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.
Les modalités de saisine du référent sont entièrement dématérialisées et s’opère à l'adresse laicite@cdg34.fr par l’envoi du formulaire ci-après.
Formulaire de saisine du référent laïcité