Evolution dans les cadres d’emploi de la Fonction Publique territoriale
Chaque agent de la Fonction Publique Territoriale, quel que soit son employeur, bénéficie du même statut de la Fonction Publique Territoriale, lié à l’exercice d’une mission de service public, au service de l’intérêt général. Ce statut confère des obligations et ouvre des droits, identiques pour tous les fonctionnaires territoriaux.
La vie professionnelle du fonctionnaire s’organise selon le principe de carrière. La carrière des agents s’inscrit dans un principe de continuité : elle ne sera pas interrompue en cas de changement d’employeur (employeurs publics) ou d’activité.
Plusieurs étapes dans la carrière d'un fonctionnaire
La nomination stagiaire :
La carrière du fonctionnaire débute par la nomination stagiaire de l’agent qui doit accomplir un stage d’une durée variable selon son grade (en général 1 an). L’agent doit réaliser une formation d’intégration, obligatoire pour valider cette période de stage. La rémunération qui lui est versée correspond au grade sur lequel l’agent est nommé.
La titularisation :
Elle intervient normalement à l’issue de la période de stage si celle-ci s’est bien passée et que l’agent a réalisé la formation d’intégration correspondant à son grade. Elle constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire et positionne l’agent à un grade de son cadre d’emploi.
Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.
L’avancement d’échelon :
Chaque grade comporte plusieurs échelons. Le changement d’échelon intervient régulièrement dans la carrière de l’agent, selon son ancienneté, avec pour conséquence une évolution de sa rémunération.
L’avancement de grade :
Il permet à l’agent, selon certaines conditions d’ancienneté et de valeur professionnelle, d’accéder au grade supérieur au sein d’un même cadre d’emploi.
Le changement de cadre d’emploi :
Pour changer de cadre d’emploi, l’agent doit être admis au concours correspondant au grade qu’il vise, ou bénéficier de la promotion interne, dispositif spécifique qui nécessite, selon les cas, de réunir certaines conditions (ancienneté, examen professionnel, valeur professionnelle de l’agent …).
La retraite :
Le fonctionnaire qui demande à faire valoir ses droits à la retraite, dès lors qu’il réunit les conditions, est radié des cadres, c’est-à-dire qu’il perd sa qualité de fonctionnaire.
Evolution de la carrière par filière
