Le site des Archives de France  https://francearchives.fr/ permet de consulter les lois et les textes normatifs s’appliquant aux archives.

Le site des Archives Départementales de l’Hérault https://archives-pierresvives.herault.fr

Le Code du patrimoine, notamment son livre II entièrement consacré aux archives, est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Le site de la Commission d’accès aux documents administratifs www.cada.fr et le site de la Commission nationale informatique et des libertés www.cnil.fr donnent des informations sur les délais de communicabilité des archives.

L’application @docs conçue par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) https://francearchives.fr/@docs/ recense une centaine de typologies documentaires organisées par catégories de documents (permis de construire, acte d’état civil, …) et thématiques (environnement, urbanisme, santé, …). L’application indique si le document est consultable, les textes de référence, les recours si l’accès est refusé, et les démarches à entreprendre.