Les missions qui incombent au référent laïcité découlent de l’article L.124-3 CGFP et du décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique, à savoir : 

• Conseiller tout agent public ou chef de service concernant la mise en œuvre et le respect du principe de laïcité ;

• Sensibiliser les agents publics au principe de laïcité.

Les missions qui incombent au référent déontologue découlent de la loi dite « déontologie » du 20 avril 2016 et du décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique. 

Ainsi, au terme de l’article L.124-2 du CGFP, le référent est chargé d’apporter à tout agent public, tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le CGFP. Cela comprend donc :

• Obligations déontologiques du fonctionnaire ;

• Principe de laïcité ;

• Principe d'égalité de traitement ;

• Conflits d'intérêts ;

• Secret et discrétion professionnels ;

• Devoir d'information du public ;

• Obligation d'obéissance hiérarchique ;

• Règles de cumul d'activités.

Depuis le 1^er janvier 2023, plusieurs CDG d’Occitanie ont fait le choix de mutualiser ces deux missions (déontologie et laïcité) afin d’harmoniser les pratiques sur le territoire régional. Le CDG34 a donc choisi de se joindre au dispositif mutualisé du CDG09 pour une durée de deux ans.

M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.

Les modalités de saisine du référent sont entièrement dématérialisées et s’opère aux adresses deontologie@cdg34.fr ou laicite@cdg34.fr (à adapter selon la nature de la saisine) par l’envoi de l’un des formulaires disponibles en téléchargement sur cette page.