Le Fond National de Prévention de la CNRACL  lance un dispositif de remboursement partiel d’achat de matériel à visée de prévention des risques professionnels au profit des agents sur l’année 2023 et /ou 2024.

Ce dispositif, limité à une demande annuelle par employeur, est ouvert aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés disposant d’un document unique à jour.

Ce remboursement de matériel de prévention :

• vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée sur du matériel qui n’a pas déjà bénéficié d’un remboursement total ou partiel par d’autres organismes,  
• est plafonné à 3 000 € TTC, 
• est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.

Les demandes complétées avec toutes les pièces attendues peuvent être déposées via le site des démarches simplifiées au moyen du formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnp-cnracl-accompagnement-financier-en-materiel

Vous pouvez consulter la documentation complète et les conditions de dépôt des demandes : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/remboursement-de-materiel

 Pour toutes questions, vous pouvez contacter les préventeurs du CDG 34: hygienesecurite@cdg34.fr ou directement le FNP: Contact-FNP@caissedesdepots.fr